Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dite: ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE, en abrégé "A.G.P.M."
Numéro de dépôt :
1392753
Date de dépôt :
05/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/1997
Présentation de la marque AGPM AUTOMOBILE CLUB ACA
Déposée le 5 février 1987 par l'association loi 1901 déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AGPM AUTOMOBILE CLUB ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) Rue Nicolas Appert, Sainte Musse, TOULON (VAR). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION. - France.
La marque AGPM AUTOMOBILE CLUB ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dite: ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE, en abrégé "A.G.P.M." - Rue Nicolas Appert, Sainte Musse, TOULON (VAR). - France
CABINET BONNET THIRION. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28
Tous services ayant trait à l'activité d'un groupement d'entraide et de solidarité, en particulier dans les domaines liés à la pratique de l'automobile, du tourisme et des activités de loisirs; conseils en matière de prévention routière et maritime et de chasse, renseignements de tous ordres concernant notamment: utilisation de véhicules divers, conduite, entretien, sécurité, tourisme, formalités à remplir pour voyages à l'étranger, nautisme, navigation de plaisance, plongée, chasse, pratique des sports et activités de loisirs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AGPM AUTOMOBILE CLUB ACA"